Aller au contenu
Produit et preuves

Classes I et II, produits critiques : règlement sur la cyberrésilience

4 min de lecture

La plupart des produits comportant des éléments numériques peuvent faire l’objet d’une auto-évaluation de la conformité. Des procédures plus strictes s’appliquent aux produits importants et critiques. Les annexes III et IV du règlement sur la cyberrésilience (CRA) déterminent de quels produits il s’agit ; le règlement d’exécution (UE) 2025/2392 en fournit les descriptions techniques.

La fonctionnalité de base est déterminante

Un produit est considéré comme important si sa fonctionnalité de base est celle d’une catégorie énoncée à l’annexe III (art. 7, paragraphe 1). Le même principe vaut pour les produits critiques de l’annexe IV (art. 8, paragraphe 1).

L’intégration d’un tel composant ne rend pas à elle seule le produit dans son ensemble important (art. 7, paragraphe 1, deuxième phrase). Le règlement d’exécution donne l’exemple d’une application d’information pour smartphones avec navigateur intégré : elle ne devient pas pour autant un produit de la catégorie « navigateurs ». Le fabricant doit toutefois démontrer que le produit dans son ensemble satisfait aux exigences essentielles de cybersécurité – composants intégrés compris.

Source : Art. 7, par. 1 du CRA · Art. 8, par. 1 du CRA · Règlement d’exécution (UE) 2025/2392, considérants 2 et 3

Produits importants de classe I

L’annexe III, classe I, couvre 19 catégories, dont :

  • Systèmes de gestion des identités et logiciels et dispositifs de gestion des accès privilégiés, dont lecteurs d’authentification et de contrôle d’accès
  • Navigateurs autonomes et intégrés, gestionnaires de mots de passe, logiciels qui recherchent, suppriment ou mettent en quarantaine des logiciels malveillants
  • Produits avec la fonction de réseau privé virtuel (VPN), systèmes de gestion de réseau (annexe III, point 6 ; la version française dit « systèmes de gestion de la qualité », les versions anglaise et allemande visent la gestion de réseau), systèmes de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM), gestionnaires de démarrage, infrastructure à clé publique et logiciels d’émission de certificats numériques
  • Interfaces réseau physiques et virtuelles, systèmes d’exploitation, routeurs, modems destinés à la connexion à l’internet et commutateurs
  • Microprocesseurs, microcontrôleurs, circuits intégrés spécifiques à l’application (ASIC) et réseaux de portes programmables (FPGA) dotés de fonctionnalités liées à la sécurité
  • Assistants virtuels polyvalents pour maison intelligente et produits domestiques intelligents dotés de fonctionnalités de sécurité (notamment serrures, caméras de sécurité, systèmes d’alarme)
  • Jouets connectés qui présentent des caractéristiques sociales interactives ou qui possèdent des fonctions de localisation, produits portables personnels à des fins de surveillance de la santé (hors droit des dispositifs médicaux) et produits portables personnels destinés à être utilisés par et pour les enfants

Source : Annexe III, classe I du CRA · Règlement d’exécution (UE) 2025/2392, annexe I

Produits importants de classe II

  • Hyperviseurs et systèmes d’exécution de conteneurs
  • Pare-feu, systèmes de détection et de prévention des intrusions
  • Microprocesseurs résistants aux manipulations
  • Microcontrôleurs résistants aux manipulations

Source : Annexe III, classe II du CRA · Règlement d’exécution (UE) 2025/2392, annexe I

Produits critiques

L’annexe IV énumère trois catégories. Le règlement d’exécution donne des exemples pour chacune :

  • Dispositifs matériels avec boîtier de sécurité – par exemple les terminaux de paiement physiques, les modules de sécurité matériels et les tachygraphes qui répondent à la description.
  • « Passerelles pour compteur intelligent » au sein des systèmes intelligents de mesure et autres dispositifs à des fins de sécurité avancées, y compris pour un traitement cryptographique sécurisé.
  • Cartes à puce ou dispositifs similaires, y compris éléments sécurisés – par exemple les modules de plateforme de confiance (TPM), les cartes à circuit intégré universelles embarquées (eUICC), les documents d’identité et de voyage, les cartes de signature et de paiement.

Source : Annexe IV du CRA · Règlement d’exécution (UE) 2025/2392, annexe II

Quelle procédure de conformité s’applique

  • Produits par défaut : libre choix, y compris le contrôle interne (module A) sans organisme notifié (art. 32, paragraphe 1).
  • Classe I : module A uniquement si des normes harmonisées, des spécifications communes ou une certification européenne de cybersécurité au minimum au niveau d’assurance dit « substantiel » ont été appliquées intégralement. Sinon, examen UE de type (module B) suivi du module C ou assurance complète de la qualité (module H) – chaque fois avec un organisme notifié (art. 32, paragraphe 2).
  • Classe II : module B suivi du module C, module H ou – lorsqu’elle est disponible – une certification européenne de cybersécurité au minimum au niveau d’assurance dit « substantiel » (art. 32, paragraphe 3).
  • Produits critiques : certification européenne de cybersécurité lorsqu’un acte délégué au titre de l’art. 8, paragraphe 1, l’impose ; sinon, les procédures applicables à la classe II (art. 32, paragraphe 4).

Les logiciels libres et ouverts relevant des catégories de l’annexe III peuvent utiliser l’une des procédures visées au paragraphe 1 si la documentation technique est mise à la disposition du public au moment de la mise sur le marché du produit (art. 32, paragraphe 5).

Source : Art. 32, par. 1 à 5 du CRA · Art. 8, par. 1 du CRA

État des normes et des actes juridiques

Pour la classe I, beaucoup dépend des normes harmonisées : sans elles, la seule voie passe par un organisme notifié. D’après nos recherches (état au 2 octobre 2026), aucune norme harmonisée pour le règlement sur la cyberrésilience n’a encore été publiée au Journal officiel et aucun acte délégué au titre de l’art. 8, paragraphe 1, n’a été adopté. Les dispositions relatives aux organismes notifiés (chapitre IV) s’appliquent depuis le 11 juin 2026.

Vérifiez l’état actuel sur la page de la Commission consacrée à la mise en œuvre avant de prendre une décision. Si votre produit relève de la classe I, clarifiez tôt si un organisme notifié sera nécessaire.

Source : Art. 71, par. 2 du CRA · Commission : mise en œuvre du règlement sur la cyberrésilience (en anglais)

Autres guides sur le sujet

Termes du glossaire du règlement sur la cyberrésilience (en anglais)

Sources

Première publication le 19 oct. 2026, mise à jour le 19 oct. 2026. Ce guide reprend le texte du règlement et les orientations de la Commission et ne constitue pas un conseil juridique.