SBOM et règlement sur la cyberrésilience : ce qui est obligatoire
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Le règlement sur la cyberrésilience (CRA) impose aux fabricants d’établir une nomenclature des logiciels (SBOM). Ce qui est obligatoire tient en quelques phrases du règlement, et bien des affirmations courantes à ce sujet n’y figurent pas. Ce guide fait la part des choses.
Ce que le règlement sur la cyberrésilience entend par nomenclature des logiciels
L’art. 3, point 39, définit la nomenclature des logiciels comme « un document officiel contenant les détails et les relations avec la chaîne d’approvisionnement des différents composants utilisés dans la fabrication d’un produit comportant des éléments numériques ».
Source : Art. 3, point 39 du CRA
Exemple : à quoi ressemble une SBOM
L’exemple est un fichier fortement abrégé au format CycloneDX, avec un seul composant. Une véritable SBOM énumère tous les composants couverts. L’URL de paquet (purl) permet de rapprocher un composant sans ambiguïté des bases de données de vulnérabilités.
{
"bomFormat": "CycloneDX",
"specVersion": "1.6",
"version": 1,
"metadata": {
"component": { "type": "application", "name": "Mon produit", "version": "2.0.0" }
},
"components": [
{
"type": "library",
"name": "lodash",
"version": "4.17.21",
"purl": "pkg:npm/lodash@4.17.21",
"licenses": [{ "license": { "id": "MIT" } }]
}
]
}Source : Spécification CycloneDX (GitHub, en anglais) · annexe I, partie II, point 1 du CRA
L’obligation : annexe I, partie II, point 1
Les fabricants doivent recenser et documenter les vulnérabilités et les composants de leurs produits, notamment en établissant une nomenclature des logiciels dans un format couramment utilisé et lisible par machine couvrant au moins les dépendances de niveau supérieur des produits.
Il en résulte que :
- Le périmètre minimal correspond aux dépendances de niveau supérieur. Le texte n’impose pas une nomenclature complète incluant les dépendances transitives, mais celle-ci aide à trouver les vulnérabilités dans les dépendances plus profondes.
- Le règlement n’impose pas de format précis, seulement un format « couramment utilisé et lisible par machine ».
- La nomenclature fait partie de la gestion des vulnérabilités et se rattache donc aux obligations de l’annexe I, partie II : corriger les vulnérabilités sans retard, tester régulièrement la sécurité, communiquer sur les vulnérabilités corrigées.
Lors de l’intégration de composants tiers, l’art. 13, paragraphe 5, exige en outre de faire preuve de diligence raisonnable afin qu’ils ne compromettent pas la cybersécurité du produit, y compris pour les logiciels libres et ouverts.
Source : Annexe I, partie II du CRA · Art. 13, par. 5 du CRA
À partir de quand
Les exigences de l’annexe I s’appliquent avec l’ensemble du règlement à partir du 11 décembre 2027 (art. 71, paragraphe 2). Pour les obligations de notification, applicables depuis le 11 septembre 2026, une nomenclature des logiciels n’est pas obligatoire, mais elle constitue le moyen le plus rapide de voir si une vulnérabilité activement exploitée touche votre propre produit.
Source : Art. 71, par. 2 du CRA
Dois-je publier la nomenclature des logiciels ?
Non. Le considérant 77 précise que les fabricants ne devraient pas être tenus de rendre publique la nomenclature des logiciels. Si vous décidez de la mettre à la disposition des utilisateurs, les informations destinées à l’utilisateur prévues à l’annexe II, point 9, doivent indiquer où elle peut être consultée.
Source : Considérant 77 du CRA · Annexe II, point 9 du CRA
Qui peut consulter la nomenclature des logiciels
- La nomenclature fait partie de la documentation technique : l’annexe VII, point 2, b), la mentionne au titre des processus de gestion des vulnérabilités.
- Elle doit être fournie à la suite d’une demande motivée d’une autorité de surveillance du marché, lorsque celle-ci en a besoin pour vérifier le respect de l’annexe I (annexe VII, point 8).
- Pour une évaluation de la dépendance à l’égard des composants logiciels à l’échelle de l’Union, les autorités de surveillance du marché peuvent demander les nomenclatures de catégories spécifiques de produits ; seules des informations anonymisées et agrégées sont partagées (art. 13, paragraphe 25).
- La documentation technique doit être conservée pendant au moins dix ans après la mise sur le marché ou pendant la période d’assistance, la période la plus longue étant retenue (art. 13, paragraphe 13).
Source : Annexe VII, points 2 et 8 du CRA · Art. 13, par. 13 et 25 du CRA
Quel format ?
La Commission peut préciser le format et les éléments de la nomenclature des logiciels par voie d’acte d’exécution (art. 13, paragraphe 24). Le tableau de mise en œuvre de la Commission (état au 27 juillet 2026) ne mentionne aucun acte de ce type.
Dans la pratique, CycloneDX et SPDX sont très répandus. Dans sa directive technique TR-03183-2 (version 2.1.0), l’office fédéral allemand de la sécurité de l’information (BSI) décrit des exigences formelles et techniques applicables aux SBOM et fait correspondre ses champs de données aux deux formats. Ce document n’est expressément pas contraignant et n’emporte pas de présomption de conformité, mais il offre de bons repères sur les informations utiles par composant.
Source : Art. 13, par. 24 du CRA · Commission : mise en œuvre du règlement sur la cyberrésilience · BSI TR-03183 (en allemand)
En pratique
- Générez une nomenclature par produit et par version, idéalement de façon automatique lors du build, afin qu’elle corresponde à l’état livré.
- Comparez en continu la nomenclature aux bases de données de vulnérabilités ; une nomenclature qui reste dans une archive ne sert pas la gestion des vulnérabilités.
- Pour chaque vulnérabilité trouvée, consignez si le produit est touché et, s’il ne l’est pas, pourquoi.
- Conservez la nomenclature avec la documentation technique.
Autres guides sur le sujet
Termes du glossaire du règlement sur la cyberrésilience (en anglais)
Sources
- Règlement (UE) 2024/2847, art. 3, point 39, art. 13 et 71, annexes I, II et VII, considérant 77 (EUR-Lex, Journal officiel)
- BSI : directive technique TR-03183 (partie 2 : SBOM, version 2.1.0) (en allemand)
- Commission : mise en œuvre du règlement sur la cyberrésilience, état au 27 juillet 2026
Première publication le 19 oct. 2026, mise à jour le 4 nov. 2026. Ce guide reprend le texte du règlement et les orientations de la Commission et ne constitue pas un conseil juridique.