Le règlement sur la cyberrésilience s’applique-t-il à mon entreprise ?+
Si vous mettez sur le marché de l’UE des produits matériels ou logiciels comportant des éléments numériques, très probablement oui – des applications et logiciels de bureau aux firmwares, objets connectés et commandes de machines. Les offres purement SaaS sans produit associé ne relèvent en général pas du règlement sur la cyberrésilience. Le diagnostic CRA gratuit vous donne une première évaluation en quelques minutes.
Nous sommes établis hors de l’UE – le règlement sur la cyberrésilience s’applique-t-il à nous ?+
Oui. Le règlement sur la cyberrésilience s’attache au produit, non au lieu d’établissement du fabricant : quiconque commercialise des produits comportant des éléments numériques dans l’UE a les mêmes obligations, y compris celles de notification. À défaut d’établissement principal dans l’UE, le CSIRT compétent est déterminé par votre mandataire, votre importateur, votre distributeur ou le lieu où se trouve la majorité de vos utilisateurs (art. 14, par. 7). À partir du 11 décembre 2027, les importateurs vérifient vos documents avant la mise sur le marché des produits (art. 19). Pour en savoir plus, consultez notre guide en anglais sur les fabricants établis hors de l’UE ; l’outil gratuit de recherche de CSIRT détermine le CSIRT compétent.
Que dois-je faire depuis le 11 septembre 2026 ?+
Vous notifiez les vulnérabilités activement exploitées de vos produits et les incidents graves ayant des répercussions sur leur sécurité via la plateforme unique de signalement de l’ENISA : une alerte précoce sans retard injustifié et au plus tard dans les 24 heures, une notification sans retard injustifié et au plus tard dans les 72 heures, et un rapport final au plus tard 14 jours après la mise à disposition d’une mesure de correction ou d’atténuation (vulnérabilité) ou un mois après la notification (incident). Vous informez en temps utile les utilisateurs concernés après en avoir eu connaissance (art. 14, par. 8). Cela vaut aussi pour les produits déjà sur le marché.
Dois-je notifier chaque vulnérabilité du catalogue KEV ?+
Non. Une entrée dans le catalogue CISA KEV montre qu’une vulnérabilité est exploitée quelque part. Selon les orientations de la Commission (publiées au Journal officiel le 17 novembre 2026, non contraignantes), l’obligation de notification ne s’applique que lorsque vous savez avec une certitude raisonnable qu’elle est exploitée dans votre produit. Nebrino vous alerte à chaque correspondance KEV pour que vous puissiez le vérifier rapidement – et consigne ce qui est concerné et ce qui ne l’est pas.
Nebrino soumet-il les notifications à ma place ?+
Non. La plateforme unique de signalement de l’ENISA n’offre actuellement (état : 10/2026) aucune API : c’est donc vous qui y soumettez. Nebrino prépare chaque notification avec les champs de la plateforme, calcule les délais, rappelle les échéances à votre équipe et documente l’heure et le numéro de référence de la soumission.
Nous sommes aussi une entité NIS2 – Nebrino peut-il nous aider ?+
Pour les notifications, oui : si votre entreprise est une entité importante ou essentielle au sens de la loi allemande sur le BSI (BSIG), les notifications au BSI, l’autorité fédérale allemande, suivent dans le même dossier – notification initiale dans les 24 heures, notification dans les 72 heures, notification finale un mois plus tard – avec leurs propres délais et rappels. La surveillance des SBOM, le portail fournisseurs et la divulgation coordonnée des vulnérabilités couvrent en outre une partie des mesures du § 30 BSIG : sécurité de la chaîne d’approvisionnement et gestion des vulnérabilités. Nebrino n’est pas un système complet de management de la sécurité de l’information – vous continuez à documenter les sauvegardes, la continuité d’activité, le contrôle d’accès et la formation de la direction là où vous le faites aujourd’hui. Notre guide en anglais sur NIS2 et le règlement sur la cyberrésilience en donne un aperçu.
01 · Annexe III · IV
Classer
Classer les produits
Un questionnaire classe les produits selon les annexes III et IV du règlement sur la cyberrésilience et indique les procédures d’évaluation de la conformité possibles – sous forme de proposition motivée.
02 · OSV · NVD · KEV · EUVD
Vérifier la SBOM
Surveillance des SBOM, chaque jour
Nebrino compare chaque jour chaque composant de vos SBOM disposant d’une URL de paquet ou d’un CPE aux bases de données publiques de vulnérabilités – y compris pour des versions livrées depuis longtemps.
03 · Art. 14 CRA · § 32 BSIG
Notifier
Règlement sur la cyberrésilience et NIS2 dans un même dossier
Nebrino fait courir les délais à partir de la prise de connaissance, prépare chaque notification avec les champs de la plateforme unique de déclaration de l’ENISA et relance la personne responsable et son suppléant. Si votre entreprise est une entité NIS2 en Allemagne, les notifications au BSI suivent dans le même dossier.
04 · Annexe I · II · V · VII
Prouver
Un dossier de preuves par produit
Les exigences de l’annexe I sous forme de liste de contrôle avec preuves, l’analyse des risques et les documents générés à partir de vos données – au même endroit, avec journal, exportables en dossier de preuves par produit.